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Art. 179

741.41OETVFederal Council Ordinance1 oct. 1995Source originale
  1. Sauf dans le cas des cyclomoteurs à propulsion électrique, le poids à vide sans conducteur ne doit pas excéder 65 kg.1
  2. Dans le cas des cyclomoteurs munis d’un moteur à combustion, seuls sont autorisés les embrayages automatiques associés à une boîte à une seule vitesse, à un système d’entraînement progressif ou à une boîte automatique à plusieurs vitesses. Ceux-ci doivent être construits de manière qu’il soit impossible de faire tourner le moteur à un régime élevé quand le véhicule est à l’arrêt.
  3. Les cyclomoteurs rapides doivent être équipés d’un guidon d’au moins 0,35 m de largeur, de deux roues, d’une selle et de pédales. Ils doivent pouvoir être actionnés par un pédalier.2
  4. 3
  5. Les cyclomoteurs munis d’un moteur à combustion doivent être équipés d’une béquille. Cette dernière ne doit pas endommager la chaussée, doit se relever automatiquement vers l’arrière lorsqu’on met le véhicule sur ses deux roues et doit rester bien maintenue dans cette position.
  6. Les cyclomoteurs rapides doivent être équipés d’un frein à friction sur chaque roue. Les exigences requises pour les motocycles légers quant à l’efficacité du système de freinage et au mode d’expertise qui sont fixées à l’annexe 7 s’appliquent aux cyclomoteurs rapides équipés d’une assistance au pédalage active également au-delà de 30 km/h.4

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1erjuil. 2025 (RO 2025 28).

  3. Abrogé par le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, avec effet au 15 janv. 2017 (RO 2016 5133).

  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2024, en vigueur depuis le 1erjuil. 2025 (RO 2025 28).

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