Commentaires: Annexe 2

(art. 3a, al. 1, 3b, al. 1, 5, al. 1, let. a, 30a, al. 1, let. b, ch. 2 et 4, 49, al. 5, et 164, al. 2)

Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales

1 Voitures automobiles de transport et leurs remorques, tracteurs agricoles et forestiers, motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur, cyclomoteurs

11 Droit UE

111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale

Texte législatif de base UE	Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Directive 2003/37/CE	Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE, JO L 171 du 9.7.2003, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2014/44/UE, JO L 82 du 20.3.2014, p. 20.
Règlement (UE) n^o167/2013	Règlement (UE) n^o167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, JO L 60 du 2.3.2013, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/519, JO L 91 du 29.3.2019, p. 42. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 5, al. 4 ainsi que 8, al. 4 et 5.
Règlement (UE) n^o168/2013	Règlement (UE) n^o168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 60 du 2.3.2013, p. 52; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1694, JO L 381 du 13.11.2020, p. 4. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6, al. 4 ainsi que 9, al. 4 et 5.
Règlement (UE) n^o901/2014	Règlement d`exécution (UE) n^o^901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) n^o^168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 249 du 22.8.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d`exécution (UE) 2020/239, JO L 48 du 21.2.2020, p. 6.
Règlement (UE) 2015/504	Règlement d`exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) n^o167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers, JO L 85 du 28.3.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/986, JO L 182 du 18.7.2018, p. 16.
Règlement (UE) 2018/858	Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n^o715/2007 et (CE) n^o595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE, JO L 151 du 14.6.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2024/1610, JO L, 2024/1610 du 6.6.2024. Font exception les dispositions sur la surveillance de marché, notamment les art. 1, al. 2, 6 à 11 ainsi que 13, al. 4.
Règlement (UE) 2020/683	Règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, JO L 163 du 26.5.2020, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1362, JO L 205 du 5.8.2022, p. 145.
Règlement (UE) 2020/1812	Règlement d’exécution (UE) 2020/1812 de la Commission du 1^erdécembre 2020énonçant des règles relatives à l’échange de données en ligne et à la notification des réceptions UE par type au titre du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, version du JO L 404 du 2.12.2020, p. 5.
Règlement (UE) 2021/133	Règlement d’exécution (UE) 2021/133 de la Commission du 4 février 2021 exécutant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format de base, la structure et les moyens d’échange des données des certificats de conformité en format électronique, JO L 42 du 5.2.2021, p. 1; modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/1061, JO L, 2024/1061 du 11.4.2024.

112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs concernant la réception générale

Texte législatif de base UE	Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Directive 70/157/CEE	Directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d’échappement des véhicules à moteur, JO L 42 du 23.2.1970, p. 16;modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.
Directive 76/432/CEE	Directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 122 du 8.5.1976, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE, JO L 277 du 10.10.1997, p. 24.
Directive 76/763/CEE	Directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 262 du 27.9.1976, p. 135; modifiée en dernier lieu par la directive 2010/52/UE, JO L 213 du 13.8.2010, p. 37.
Directive 77/537/CEE	Directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 220 du 29.8.1977, p. 38; modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE, JO L 277 du 10.10.1997, p. 24.
Directive 78/764/CEE	Directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 255 du 18.9.1978, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.
Directive 80/720/CEE	Directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin 1980, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l’espace de manœuvre, aux facilités d’accès au poste de conduite ainsi qu’aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 194 du 28.7.1980, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2010/62/UE, JO L 238 du 9.9.2010, p. 7.
Directive 86/297/CEE	Directive 86/297/CEE du Conseil du 26 mai 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection, JO L 186 du 8.7.1986, p. 19; modifiée en dernier lieu par la directive 2012/24/UE, JO L 274 du 9.10.2012, p. 24.
Directive 86/298/CEE	Directive 86/298/CEE du Conseil, du 26 mai 1986, relative aux dispositifs de protection, montés à l’arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite, JO L 186 du 8.7.1986, p. 26; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.
Directive 86/415/CEE	Directive 86/415/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à l’installation, l’emplacement, le fonctionnement et l’identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO L 240 du 26.8.1986, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2010/22/UE, JO L 91 du 10.4.2010, p. 1.
Directive 87/402/CEE	Directive 87/402/CEE du Conseil, du 25 juin 1987, relative aux dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite, JO L 220 du 8.8.1987, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.
Directive 92/23/CEE	Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage, JO L 129 du 14.5.1992, p. 95; modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE, JO L 46 du 17.2.2005, p. 42.
Directive 2000/25/CE	Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil, JO L 173 du 12.7.2000, p. 1; modifiée en dernier lieu par la directive 2014/43/UE, JO L 82 du 20.3.2014, p. 12.
Directive 2005/64/CE	Directive 2005/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 concernant la réception par type des véhicules à moteur au regard des possibilités de leur réutilisation, de leur recyclage et de leur valorisation, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil, JO L 310 du 25.11.2005, p. 10; modifiée par la directive 2009/1/CE, JO L 9 du 14.1.2009, p. 31.
Directive 2006/40/CE	Directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil, version du JO L 161 du 14.6.2006, p. 12.
Directive 2007/38/CE	Directive 2007/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté, version du JO L 184 du 14.7.2007, p. 25.
Règlement (CE) n^o706/2007	Règlement (CE) n^o706/2007 de la Commission du 21 juin 2007 établissant conformément à la directive 2006/40/CE du Parlement européen et du Conseil les dispositions administratives relatives à la réception CE des véhicules ainsi qu’un essai harmonisé pour mesurer les fuites de certains systèmes de climatisation, JO L 161 du 22.6.2007, p. 33; modifié par le règlement (UE) n^o519/2013, JO L 158 du 10.6.2013, p. 74.
Règlement (CE) n^o715/2007	Règlement (CE) n^o715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 171 du 29.6.2007, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/858, JO L 151 du 14.6.2018, p. 1.
Directive 2008/2/CE	Directive 2008/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 24 du 29.1.2008, p. 30.
Règlement (CE) n^o692/2008	Règlement (CE) n^o692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n^o715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, JO L 199 du 28.7.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/1832, JO L 301 du 27.11.2018, p. 1.
Directive 2009/57/CE	Directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO L 261 du 3.10.2009, p. 1; modifiée par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.
Directive 2009/58/CE	Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 198 du 30.7.2009, p. 4.
Directive 2009/59/CE	Directive 2009/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 198 du 30.7.2009, p. 9.
Directive 2009/60/CE	Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO L 198 du 30.7.2009, p. 15; modifiée par la directive 2010/62/UE, JO L 238 du 9.9.2010, p. 7.
Directive 2009/61/CE	Directive 2009/61/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 203 du 5.8.2009, p. 19.
Directive 2009/62/CE	Directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée), version du JO L 198 du 30.7.2009, p. 20.
Directive 2009/63/CE	Directive 2009/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 214 du 19.8.2009, p. 23.
Directive 2009/64/CE	Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée), JO L 216 du 20.8.2009, p. 1; modifiée par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.
Directive 2009/66/CE	Directive 2009/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 201 du 1.8.2009, p. 11.
Directive 2009/68/CE	Directive 2009/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la réception par type de composant des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 203 du 5.8.2009, p. 52.
Directive 2009/75/CE	Directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée), JO L 261 du 3.10.2009, p. 40; modifiée par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.
Directive 2009/76/CE	Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), version du JO L 201 du 1.8.2009, p. 18.
Directive 2009/144/CE	Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO L 27 du 30.1.2010, p. 33; modifiée en dernier lieu par la directive 2013/15/UE, JO L 158 du 10.6.2013, p. 172.
Règlement (CE) n^o595/2009	Règlement (CE) n^o595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n^o715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE, JO L 188 du 18.7.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1242, JO L 198 du 25.7.2019, p. 202.
Règlement (CE) n^o631/2009	Règlement (CE) n^o631/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) n^o78/2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE, JO L 195 du 25.7.2009, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o459/2011, JO L 124 du 13.5.2011, p. 21.
Règlement (UE) n^o459/2011	Règlement (UE) n^o459/2011 de la Commission du 12 mai 2011 modifiant l’annexe du règlement (CE) n^o631/2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) n^o78/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, version du JO L 124 du 13.5.2011, p. 21.
Règlement (UE) n^o582/2011	Règlement (UE) n^o582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) n^o595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 167 du 25.6.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/2383, JO L 315 du 7.12.2022, p. 63.
Règlement (UE) n^o630/2012	Règlement (UE) n^o630/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n^o692/2008 en ce qui concerne, d’une part, les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène ou avec des mélanges d’hydrogène et de gaz naturel au regard des émissions, et, d’autre part, l’inclusion d’informations spécifiques concernant les véhicules équipés d’une chaîne de traction électrique dans la fiche de renseignements pour la réception CE par type, version du JO L 182 du 13.7.2012, p. 14.
Règlement (UE) n^o3/2014	Règlement délégué (UE) n^o3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 7 du 10.1.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2016/1824, JO L 279 du 15.10.2016, p. 1.
Règlement (UE) n^o44/2014	Règlement délégué (UE) n^o44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) n o 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, JO L 25 du 28.1.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/295, JO L 56 du 28.2.2018, p. 1.
Règlement (UE) n^o134/2014	Règlement délégué (UE) n^o134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V, JO L 53 du 21.2.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/2724, JO L, 2023/2724, 6.12.2023.
Règlement (UE) n^o540/2014	Règlement (UE) n^o540/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, et modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant la directive 70/157/CEE, JO L 158 du 27.5.2014, p. 131; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/839, JO L 138 du 24.5.2019, p. 70.
Règlement (UE) n^o1322/2014	Règlement délégué (UE) n^o1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n^o167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 364 du 18.12.2014, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/830, JO L 140 du 6.6.2018, p. 15.
Règlement (UE) 2015/68	Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) n^o167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 17 du 23.1.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2018/828, JO L 140 du 6.6.2018, p. 5.
Règlement (UE) 2015/208	Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n^o167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers, JO L 42 du 17.2.2015, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/540, JO L 121 du 20.4.2020, p. 1.
Règlement (UE) 2015/758	Règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE, JO L 123 du 19.5.2015, p. 77; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2024/1180, JO L, 2024/1180 du 19.4.2024.
Règlement (UE) 2017/78	Règlement d’exécution (UE) 2017/78 de la commission du 15 juillet 2016 établissant les dispositions administratives relatives à la réception CE par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués fondés sur le numéro 112 et des conditions uniformes d’exécution du règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la protection des données et de la vie privée des utilisateurs de ces systèmes, version du JO L 12 du 17.1.2017, p. 26.
Règlement (UE) 2017/1151	Règlement (UE) 2017/1151 de la commission du 1^erjuin 2017 complétant le règlement (CE) n^o715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n^o692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n^o1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n^o692/2008, JO L 175 du 7.7.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2023/443, JO L 66 du 2.3.2023, p. 1.
Règlement (UE) 2017/1347	Règlement (UE) 2017/1347 de la commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n^o582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) n^o715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n^o692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n^o1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n^o692/2008, version du JO L 192 du 24.7.2017, p. 1.
Règlement (UE) 2017/2400	Règlement (UE) 2017/2400 de la commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) n^o595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) n^o582/2011 de la Commission, JO L 349 du 29.12.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/1379, JO L 212 du 12.8.2022, p. 1.
Règlement (UE) 2018/985	Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) n^o167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission, JO L 182 du 18.7.2018, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2022/518, JO L 104 du 1.4.2022, p. 56.
Règlement (UE) 2019/2144	Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n^o78/2009, (CE) n^o79/2009 et (CE) n^o661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n^o631/2009, (UE) n^o406/2010, (UE) n^o672/2010, (UE) n^o1003/2010, (UE) n^o1005/2010, (UE) n^o1008/2010, (UE) n^o1009/2010, (UE) n^o19/2011, (UE) n^o109/2011, (UE) n^o458/2011, (UE) n^o65/2012, (UE) n^o130/2012, (UE) n^o347/2012, (UE) n^o351/2012, (UE) n^o1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission, JO L 325 du 16.12.2019, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2023/2590, JO L, 2023/2590, 22.11.2023.
Règlement (UE) 2021/535	Règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité, JO L 117 du 6.4.2021, p. 1; modifié par le règlement d’exécution (UE) 2024/883, JO L, 2024/883 du 22.3.2024.
Règlement (UE) 2021/646	Règlement d’exécution (UE) 2021/646 de la commission du 19 avril 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des véhicules à moteur eu égard à leur système d’urgence de maintien de la trajectoire (ELKS), version du JO L 133 du 20.4.2021, p. 31.
Règlement (UE) 2022/163	Règlement d’exécution (UE) 2022/163 de la Commission du 7 février 2022 établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences fonctionnelles applicables à la surveillance du marché des véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes, version du JO L 27 du 8.2.2022, p. 1.
Règlement (UE) 2022/545	Règlement délégué (UE) 2022/545 de la commission du 26 janvier 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données d’événements et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes et modifiant l’annexe II dudit règlement, version du JO L 107 du 6.4.2022, p. 18.
Règlement (UE) 2022/1426	Règlement d’exécution (UE) 2022/1426 de la Commission du 5 août 2022 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures uniformes et les spécifications techniques pour la réception par type des systèmes de conduite automatisée (ADS) des véhicules entièrement automatisés; JO L 221 du 26.8.2022, p. 1.
Règlement (UE) 2024/1257	Règlement (UE) 2024/1257 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n^o715/2007 et (CE) n^o595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n^o582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission, version du JO L, 2024/1257, du 8.5.2024.
Règlement (UE) 2024/1721	Règlement d’exécution (UE) 2024/1721 de la Commission du 19 juin 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles pour la réception du système d’adaptation intelligente de la vitesse, du système d’avertissement de somnolence et de perte d’attention du conducteur, de l’enregistreur de données de route, de la facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage et du système avancé d’avertissement de distraction du conducteur, version du JO L, 2024/1721, du 20.6.2024.

113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant la réception générale

Texte législatif de base UE		Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Directive 89/459/CEE		Directive 89/459/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la profondeur des rainures des pneumatiques de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, version du JO L 226 du 3.8.1989, p. 4.
Directive 92/6/CEE		Directive 92/6/CEE du Conseil, du 10 février 1992, relative à l’installation et à l’utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur, JO L 57 du 2.3.1992, p. 27; modifiée par la directive 2002/85/CE, JO L 327 du 4.12.2002, p. 8.
Directive 96/53/CE		Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international, JO L 235 du 17.9.1996, p. 59; modifiée par la directive 2002/7/CE, JO L 67 du 9.3.2002, p. 47.
Directive 97/68/CE		Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 59 du 27.2.1998, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1628, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53.
Directive 2004/108/CE		Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE, version du JO L 390 du 31.12.2004, p. 24.
Directive 2009/105/CE		Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relative aux récipients à pression simples, version du JO L 264 du 8.10.2009, p. 12.
Règlement (CE) n^o1222/2009		Règlement (CE) n^o1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels, JO L 342 du 22.12.2009, p. 46; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o1235/2011, JO L 317 du 30.11.2011, p. 17.
Directive 2014/29/UE		Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples et abrogeant la directive 2009/105/CE, JO L 96 du 29.3.2014, p. 45.
Directive 2014/30/UE		Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte), JO L 96 du 29.3.2014, p. 79; modifiée par le règlement (UE) 2018/1139, JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.
Règlement (UE) 2016/1628		Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n^o1024/2012 et (UE) n^o167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/992, JO L 169 du 27.6.2022, p. 43.
Règlement (UE) 2017/654		Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1398, JO L 299 du 24.8.2021, p. 1.
Règlement (UE) 2017/655	Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 334; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/2387, JO L 316 du 8.12.2022, p. 1.
Règlement (UE) 2017/656	Règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364; modifié par le règlement (UE) 2018/988, JO L 182 du 18.7.2018, p. 46.
Règlement (UE) 2020/740		Règlement (UE) 2020/740 du Parlement européen et du Conseil 25 mai 2020 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres, modifiant le règlement (UE) 2017/1369 et abrogeant le règlement (CE) n^o1222/2009, version du JO L 177 du 5.6.2020, p. 1.

114 Droit de l’UE concernant le tachygraphe

Texte législatif de base UE	Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Règlement (CEE) n^o3821/85	Règlement (CEE) n^o3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, JO L 370 du 31.12.1985, p. 8; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n^o2016/130, JO L 25 du 2.2.2016, p. 46.
Décision 93/172/CEE	Décision 93/172/CEE de la Commission, du 22 février 1993, établissant le formulaire normalisé prévu à l’art. 6 de la directive 88/599/CEE du Conseil dans le domaine des transports par route, version du JO L 72 du 25.3.1993, p. 30.
Décision 93/173/CEE	Décision 93/173/CEE de la Commission, du 22 février 1993, établissant le compte-rendu type prévu à l’art. 16 du règlement (CEE) n^o3820/85 du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route, version du JO L 72 du 25.3.1993, p. 33.
Directive 2006/22/CE	Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n^o3820/85 et (CEE) n^o3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil, JO L 102 du 11.4.2006, p. 35; modifiée par la directive 2009/4/CE, JO L 21 du 24.1.2009, p. 39.
Règlement (CE) n^o561/2006	Règlement (CE) n^o561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n^o3821/85 et (CE) n^o2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n^o3820/85 du Conseil, JO L 102 du 11.4.2006, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1.
Règlement (UE) n^o165/2014	Règlement (UE) n^o165/2014 du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) n^o3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n^o561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, JO L 60 du 28.2.2014, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2020/1054, JO L 249 du 31.7.2020, p. 1. L’art. 7 sur la protection des données fait exception.
Règlement (UE) 2016/799	Règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la commission du 18 mars 2016 mettant en œuvre le règlement (UE) n^o165/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants, JO L 139 du 26.5.2016, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/980, JO L 134 du 22.5.2023, p. 28.
Règlement (UE) 2017/548	Règlement d’exécution (UE) 2017/548 de la commission du 23 mars 2017 établissant un formulaire standard pour la déclaration écrite concernant le retrait ou la casse d’un scellement de tachygraphe, version du JO L 79 du 24.3.2017, p. 1.

12 Règlements CEE-ONU

N^odu règlement CEE-ONU	Titre du règlement avec compléments
Règlement CEE-ONU n^o0¹		Règlement CEE-ONU n^o0, du 19 juillet 2018, énonçant des prescriptionsuniformesconcernant un régime d’homologation de type internationalede l’ensembledu véhicule; modifié par la série d’amendements06, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.0 Rév.6).
Règlement CEE-ONU n^o^1^²^		Règlement CEE-ONU n^o1, du 8 août 1960, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence catégorie R2 et/ou HS1; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 8 septembre 2001 (Add.1 Rév.4 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o3³		Règlement CEE-ONU n^o3, du 1^ernovembre 1963, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.2 Rév.5).
Règlement CEE-ONU n^o4⁴		Règlement CEE-ONU n^o4, du 15 avril 1964, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’éclairage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.3 Rév.4).
Règlement CEE-ONU n^o^5^⁵^		Règlement CEE-ONU n^o5, du 30 septembre 1967, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés «Sealed-Beam» pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 10 juin 2014 (Add.4 Rév.5).
Règlement CEE-ONU n^o6⁶		Règlement CEE-ONU n^o6, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.5 Rév.7).
Règlement CEE-ONU n^o7⁷		Règlement CEE-ONU n^o7, du 15 octobre 1967, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position (latéraux) avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.6 Rév.7).
Règlement CEE-ONU n^o^8^⁸^		Règlement CEE-ONU n^o8, du 15 novembre 1967, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11); modifié en dernier lieu par la révision 4, rectificatif 1, en vigueur dès le 12 mars 2003 (Add.7 Rév.4 Corr.1).
Règlement CEE-ONU n^o9		Règlement CEE-ONU n^o9, du 26 janvier 1994, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories L2, L4et L5en ce qui concerne les émissions sonores; modifié par la série d’amendements 08, complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.8 Rév.4 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o10⁹		Règlement CEE-ONU n^o10, du 1^eravril 1969, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément3, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.9 Rév.6 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o11		Règlement CEE-ONU n^o11, du 1er juin 1969, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la résistance des serrures et charnières de portes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 2, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.10 Rév.3 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o12¹⁰		Règlement CEE-ONU n^o12, du 1^erjuillet 1969, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.11 Rév.5).
Règlement CEE-ONU n^o13¹¹		Règlement CEE-ONU n^o13, du 1^erjuin 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements13, complément 1, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.12 Rév.10).
Règlement CEE-ONU n^o13-H¹²		Règlement CEE-ONU n^o13-H, du 11 mai 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 4, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.12H Rév.4 Amend.4).
Règlement CEE-ONU n^o14¹³		Règlement CEE-ONU n^o14, du 1^eravril 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité, les ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 09, complément 3, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.13 Rév.7 Amend.3)
Règlement CEE-ONU n^o16¹⁴		Règlement CEE-ONU n^o16, du 1^erdécembre 1970, sur les prescriptionsuniformesrelatives à l’homologation des: I ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX pour les occupants des véhicules à moteur; II véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants, dispositifs de retenue pour enfants ISOFIX et dispositifs de retenue pour enfants i‑Size; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 09, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.15 Rév.11).
Règlement CEE-ONU n^o17¹⁵		Règlement CEE-ONU n^o17, du 1^erdécembre 1970, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuie-tête; modifié en dernier lieu par la série d’amendements11, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.16 Rév.8).
Règlement CEE-ONU n^o18		Règlement CEE-ONU n^o18, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 4, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.17 Rév.3 Amend.4).
Règlement CEE-ONU n^o19¹⁶		Règlement CEE-ONU n^o19, du 1er mars 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard avant pour véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.18 Rév.8).
Règlement CEE-ONU n^o20¹⁷		Règlement CEE-ONU n^o20, du 1^ermai 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules à moteur émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 9 septembre 2001 (Add.19 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o21¹⁸		Règlement CEE-ONU n^o21, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 4, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.20 Rév.2 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o22¹⁹		Règlement CEE-ONU n^o22, du 1^erjuin 1972, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 2, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.21 Rév.5 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o23²⁰		Règlement CEE-ONU n^o23, du 1er décembre 1971, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-marche arrière et feux de manœuvre pour véhicules à moteur et pour leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.22 Rév.5).
Règlement CEE-ONU n^o24²¹		Règlement CEE-ONU n^o24, du 1^erdécembre 1971, sur les prescriptions uniformes relatives: I à l’homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles; II à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’installation d’un moteur APC d’un type homologué; III à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur APC en ce qui concerne les émissions de polluant visibles du moteur; IV à la mesure de la puissance des moteurs APC (moteurs diesel); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 11, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.23 Rév.2 Amend.11).
Règlement CEE-ONU n^o25²²		Règlement CEE-ONU n^o25, du 1er mars 1972, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des appuie-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 15 juin 2015 (Add.24 Rév.1 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o26		Règlement CEE-ONU n^o26, du 1er juillet 1972, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs saillies extérieures; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.25 Rév.2).
Règlement CEE-ONU n^o27²³		Règlement CEE-ONU n^o27, du 15 septembre 1972, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des triangles de présignalisation; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.26 Rév.2 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o28²⁴		Règlement CEE-ONU n^o28, du 15 janvier 1973, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des véhicules à moteur en ce qui concerne leur signalisation sonore; modifié en dernier lieu par le complément 6, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.27 Amend.6).
Règlement CEE-ONU n^o29²⁵		Règlement CEE-ONU n^o29, du 15 juin 1974, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d’une cabine de véhicule utilitaire; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 5, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.28 Rév.2 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o30²⁶		Règlement CEE-ONU n^o30, du 1^eravril 1974, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 25, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.29 Rév.3 Amend.11).
Règlement CEE-ONU n^o^31^²⁷^		Règlement CEE-ONU n^o31, du 1^ermai 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs scellés halogènes pour véhicules à moteur émettant un faisceau de croisement asymétrique européen ou un faisceau de route, ou les deux à la fois; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 10 juin 2014 (Add.30 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o^32^²⁸^		Règlement CEE-ONU n^o32, du 1^erjuillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l’arrière; modifié en dernier lieu par la révision 1, rectificatif 1, en vigueur dès le 24 juin 2009 (Add.24 Rév.1 Corr.2).
Règlement CEE-ONU n^o^33^²⁹^		Règlement CEE-ONU n^o33, du 1^erjuillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale; modifié en dernier lieu par la révision 1, rectificatif 1, en vigueur dès le 24 juin 2009 (Add.32 Rév.1 Corr.1).
Règlement CEE-ONU n^o34		Règlement CEE-ONU n^o34, du 1^erjuillet 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.33 Rév.4).
Règlement CEE-ONU n^o35		Règlement CEE-ONU n^o35, du 10 novembre 1975, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne la disposition des pédales de commande; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.34 Rév.2).
Règlement CEE-ONU n^o36		Règlement CEE-ONU n^o36, du 1^ermars 1976, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de transport en commun de grandes dimensions en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 12, en vigueur dès le 10 novembre 2007 (Add.35 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o37³⁰		Règlement CEE-ONU n^o37, du 1^erfévrier 1978, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des lampes à incandescence utilisées dans les projecteurs homologués pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément49, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.36 Rév.7 Amend.12).
Règlement CEE-ONU n^o38³¹		Règlement CEE-ONU n^o38, du 1^eraoût 1978, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.37 Rév.4).
Règlement CEE-ONU n^o39		Règlement CEE-ONU n^o39, du 20 novembre 1978, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’appareil indicateur de vitesse, y compris son installation; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.38 Rév.2 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o41		Règlement CEE-ONU n^o41, du 1^erjuin 1980, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologationdes motocycles en ce qui concerne le bruit; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, complément 1, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.40 Rév.3 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o42		Règlement CEE-ONU n^o42, du 1er juin 1980, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection (pare-chocs, etc.) à l’avant et à l’arrière de ces véhicules; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 3 janvier 2021 (Add.41 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o43		Règlement CEE-ONU n^o43, du 15 février 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des vitrages de sécurité et de l’installation de ces vitrages sur les véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément11, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.42 Rév.4 Amend.7).
Règlement CEE-ONU n^o44³²		Règlement CEE-ONU n^o44, du 1^erfévrier 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 18, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.43 Rév.3 Amend.11).
Règlement CEE-ONU n^o45		Règlement CEE-ONU n^o45, du 1^erjuillet 1981, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des nettoie-projecteurs et des véhicules à moteur en ce qui concerne les nettoie-projecteurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément13, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.44 Rév.2 Amend.7).
Règlement CEE-ONU n^o46		Règlement CEE-ONU n^o46, du 1^erseptembre 1981, sur les prescriptionsuniformesrelatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements06, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.45 Rév.8).
Règlement CEE-ONU n^o48		Règlement CEE-ONU n^o48, du 1^erjanvier 1982, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendement09, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.47 Rév.15).
Règlement CEE-ONU n^o49³³		Règlement CEE-ONU n^o49, du 15 avril 1982, sur les prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules émises par les moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants émises par les moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz depétroleliquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 07, complément2, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.48 Rév.8 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o50³⁴		Règlement CEE-ONU n^o50, du 1er juin 1982, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position, des feux-arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière pour véhicules de la catégorie L; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.49 Rév.3 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o51³⁵		Règlement CEE-ONU n^o51, du 15 juillet 1982, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne les émissions sonores; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément9, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.50 Rév.3 Amend.9).
Règlement CEE-ONU n^o52		Règlement CEE-ONU n^o52, du 1^ernovembre 1982, sur les prescriptions uniformes relatives aux caractéristiques de construction des minibus et des autocars (M2, M3) destinés au trafic de ligne de faible capacité (23 places conducteur compris); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 9, en vigueur dès le 10 novembre 2007 (Add.51 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o53		Règlement CEE-ONU n^o53, du 1^erfévrier 1983, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3(motocycles) en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements04, complément 1, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.52 Rév.6 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o54³⁶		Règlement CEE-ONU n^o54, du 1^ermars 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément26, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.53 Rév.3 Amend.8).
Règlement CEE-ONU n^o55³⁷		Règlement CEE-ONU n^o55, du 1^ermars 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules; modifié en dernier lieu par la série d’amendements03, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.54 Rév.4).
Règlement CEE-ONU n^o^56^³⁸^		Règlement CEE-ONU n^o56, du 15 juin 1983, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.55 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o^57^³⁹^		Règlement CEE-ONU n^o57, du 15 juin 1983, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.56 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o58⁴⁰		Règlement CEE-ONU n^o58, du 1^erjuillet 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II des véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement d’un type homologué; III des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’arrière; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 3, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.57 Rév.3 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o59		Règlement CEE-ONU n^o59, du 1er octobre 1983, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement des véhicules des catégories M1 et N1; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.58 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o60		Règlement CEE-ONU n^o60, du 1^erjuillet 1984, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs; modifié en dernier lieu par le complément 5, en vigueur dès le 9 février 2017 (Add.59 Rév.1 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o61		Règlement CEE-ONU n^o61, du 15 juillet 1984, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l’avant de la cloison postérieure de la cabine; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 18 juin 2016 (Add.60 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o62		Règlement CEE-ONU n^o62, du 1er septembre 1984, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 25 septembre 2020 (Add.61 Rév.1).
Règlement CEE-ONU n^o63		Règlement CEE-ONU n° 63, du 15 août 1985, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs et motocycles légers à deux roues en ce qui concerne le bruit; modifié par la série d’amendements 02, complément 5, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.62 Rév.1 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o64		Règlement CEE-ONU n^o64, du 1er octobre 1985, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules munis de roues et pneumatiques de secours à usage temporaire; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 11 janvier 2020 (Add.63 Rév.2 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o65⁴¹		Règlement CEE-ONU n^o65, du 15 juin 1986, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complément 12, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.64 Rév.2 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o^66^⁴²^		Règlement CEE-ONU n^o66, du 1^erdécembre 1986, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des autocars en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 19 août 2010 (Add.65 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o67		Règlement CEE-ONU n^o67, du 1^erjuin 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules des catégories M et N; II des véhicules des catégories M et N munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 13 novembre 1999 (Add.66 Rév.1), inclus tous les amendements suivants jusque-là: – série d’amendements 04, complément 2, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.66 Rév.7 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o69⁴³		Règlement CEE-ONU n^o69, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules à moteur lents (par construction) et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.68 Rév.1 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o70⁴⁴		Règlement CEE-ONU n^o70, du 15 mai 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lourds et longs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.69 Rév.1 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o71		Règlement CEE-ONU n^o71, du 1^eraoût 1987, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur (Add.70).
Règlement CEE-ONU n^o^72^⁴⁵^		Règlement CEE-ONU n^o72, du 15 février 1988, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route, et équipés de lampes halogènes (lampes HS1); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.71 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o73⁴⁶		Règlement CEE-ONU n^o73, du 1er janvier 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale (dispositifs de protection latérale); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.72 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o74		Règlement CEE-ONU n^o74, du 15 juin 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des cyclomoteurs en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements03, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.73 Rév.4).
Règlement CEE-ONU n^o75		Règlement CEE-ONU n^o75, du 1^eravril 1988, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques pour motocycles;modifiéen dernier lieu par le complément20, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.74 Rév.2 Amend.7).
Règlement CEE-ONU n^o76⁴⁷		Règlement CEE-ONU n^o76, du 1er juillet 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.75 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o77⁴⁸		Règlement CEE-ONU n^o77, du 30 septembre 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.76 Rév.4).
Règlement CEE-ONU n^o78		Règlement CEE-ONU n^o78, du 15 octobre 1988, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne le freinage; modifié en dernier lieu par la série d’amendements06, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.77 Rév.4).
Règlement CEE-ONU n^o79⁴⁹		Règlement CEE-ONU n^o79, du 1^erdécembre 1988, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’équipement de direction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04,complément 5, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.78 Rév.5 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o80⁵⁰		Règlement CEE-ONU n^o80, du 23 février 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.79 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o81		Règlement CEE-ONU n^o81, du 1^ermars 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des rétroviseurs et des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 18 juin 2007 (Add.80 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o^82^⁵¹^		Règlement CEE-ONU n^o82, du 17 mars 1989, concernant les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2); modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 12 septembre 2001 (Add.81 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o83⁵²		Règlement CEE-ONU n^o83, du 5 novembre 1989, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant; modifié en dernier lieu par la série d’amendements08, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.82 Rév.5 Amend.17).
Règlement CEE-ONU n^o^84^⁵³^		Règlement CEE-ONU n^o84, du 15 juillet 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur équipés d’un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant, en vigueur dès le 15 juillet 1990 (Add.83).
Règlement CEE-ONU n^o85⁵⁴		Règlement CEE-ONU n^o85, du 15 septembre 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules à moteur des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de leur puissance nette; modifié en dernier lieu par le complément12, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.84 Rév.1 et 6).
Règlement CEE-ONU n^o86		Règlement CEE-ONU n^o86, du 1^eraoût 1990, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules agricoles ou forestiers en ce quiconcernel’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse; modifié en dernier lieu par la série d’amendements03, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.85 Rév.5).
Règlement CEE-ONU n^o87⁵⁵		Règlement CEE-ONU n^o87 du 1er novembre 1990 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.86 Rév.3 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o^88^⁵⁶^		Règlement CEE-ONU n^o88, du 10 avril 1991, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues; modifié en dernier lieu par le complément 1, en vigueur dès le 18 juin 2007 (Add.87 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o89		Règlement CEE-ONU n^o89, du 1er octobre 1992, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des: I véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale; II véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) de type homologué; III dispositifs limiteurs de vitesse (DLV); modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 29 décembre 2019 (Add.88 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o90		Règlement CEE-ONU n^o90, du 1^ernovembre 1992, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaquettes de frein de rechange, des garnitures de frein à tambour de rechange et des disques et tambours de rechange pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 11, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.89 Rév.3 Amend.11).
Règlement CEE-ONU n^o91⁵⁷		Règlement CEE-ONU n^o91, du 15 octobre 1993, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.90 Rév.3 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o92		Règlement CEE-ONU n^o92, du 1^ernovembre 1993, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs silencieux d’échappement de remplacement non d’origine des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4et L5en ce qui concerne les émissions sonores; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.91 Rév.2).
Règlement CEE-ONU n^o93		Règlement CEE-ONU n^o93, du 27 février 1994, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des dispositifs contre l’encastrement à l’avant (FUPDs); II de véhicules en ce qui concerne le montage d’un dispositif contre l’encastrement à l’avant d’un type homologué; III de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l’encastrement à l’avant (FUP); modifié par le complément 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.92 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o94		Règlement CEE-ONU n^o94, du 1^eroctobre 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1≤ 2,5 t) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.93 Rév.5).
Règlement CEE-ONU n^o95		Règlement CEE-ONU n^o95, du 6 juillet 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules à moteur (M1et N1) en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision latérale; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.94 Rév.5).
Règlement CEE-ONU n^o96		Règlement CEE-ONU n^o96, du 15 décembre 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.95 Rév.4).
Règlement CEE-ONU n^o97		Règlement CEE-ONU n^o97, du 1er janvier 1996, sur les dispositions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules à moteur (SAV) et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’alarme (SA); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 9, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.96 Rév.1 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o98⁵⁸		Règlement CEE-ONU n^o98, du 15 avril 1996, sur les dispositions uniformes concernant l’homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.97 Rév.4).
Règlement CEE-ONU n^o99⁵⁹		Règlement CEE-ONU n^o99, du 15 avril 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complément 14, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.98 Rév.3 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o100⁶⁰		Règlement CEE-ONU n^o100, du 23 août 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules électriques à batterie en ce qui concerne les prescriptions applicables à la construction et à la sécurité fonctionnelle; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 3, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.99 Rév.3 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o101⁶¹		Règlement CEE-ONU n^o101, du 1^erjanvier 1997, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières mues uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique, et des véhicules des catégories M1et N1mus uniquement par une chaîne de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 12, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.100 Rév.3 Amend.11).
Règlement CEE-ONU n^o^102^⁶²^		Règlement ECE n^o102, du 13 décembre 1996, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I d’un dispositif d’attelage court (DAC); II de véhicules en ce qui concerne l’installation d’un type homologué de DAC (Add.101).
Règlement CEE-ONU n^o103⁶³		Règlement CEE-ONU n^o103, du 23 février 1997, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de dispositifs antipollution de remplacement pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès le 10 juin 2014 (Add.102 Rév.1 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o104⁶⁴		Règlement CEE-ONU n^o104, du 15 janvier 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.103 Rév.1 Amend.4).
Règlement CEE-ONU n^o105⁶⁵		Règlement CEE-ONU n^o105, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, complément 2, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.104 Rév.3 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o106⁶⁶		Règlement CEE-ONU n^o106, du 7 mai 1998, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 21, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.105 Rév.2 Amend.11).
Règlement CEE-ONU n^o107⁶⁷		Règlement CEE-ONU n^o107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2et M3en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 10, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.106 Rév.10).
Règlement CEE-ONU n^o108⁶⁸		Règlement CEE-ONU n^o107, du 18 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2et M3en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction; modifié en dernier lieu par le complément 6, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.107 Amend.6).
Règlement CEE-ONU n^o109⁶⁹		Règlement CEE-ONU n^o109, du 23 juin 1998, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de la fabrication de pneumatiques rechapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 12, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.108 Rév.1 Amend.6).
Règlement CEE-ONU n^o110⁷⁰		Règlement CEE-ONU n^o110, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des organes spéciaux pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II des véhicules munis d’organes spéciaux d’un type homologué pour l’alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l’installation de ces organes; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 06, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.109 Rév.8).
Règlement CEE-ONU n^o^111^⁷¹^		Règlement CEE-ONU n^o111, du 28 décembre 2000, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement; modifié en dernier lieu par le complément 1, en vigueur dès le 4 avril 2005 (Add.110 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o112⁷²		Règlement CEE-ONU n^o112, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence et/ou de modules à diode électroluminescente (DEL); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 29 mai 2020 (Add.111 Rév.3 Amend.7).
Règlement CEE-ONU n^o113⁷³		Règlement CEE-ONU n^o113, du 21 septembre 2001, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence, de sources lumineuses à décharge ou de modules DEL; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.112 Rév.5).
Règlement CEE-ONU n^o^114^⁷⁴^		Règlement CEE-ONU n^o114 du 1^erfévrier 2003, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I d’un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II d’un volant de direction de deuxième monte muni d’un module de coussin gonflable d’un type homologué; III d’un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu’un système monté sur un volant de direction; (Add.113).
Règlement CEE-ONU n^o115⁷⁵		Règlement CEE-ONU n^o115 du 30 octobre 2003 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I des systèmes spéciaux d’adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; II des systèmes spéciaux d’adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d’utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; modifié en dernier lieu par le complément 10, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.114 Rév.1 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o116⁷⁶		Règlement CEE-ONU n^o116, du 6 avril 2005, sur les prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.115 Rév.1 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o117⁷⁷		Règlement CEE-ONU n^o117, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de pneumatiques en ce qui concerne les émissions de bruit de roulement et/ou l’adhérence sur sol mouillé et/ou la résistance au roulement; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.116 Rév.5 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o118⁷⁸		Règlement CEE-ONU n^o118, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives au comportement au feu et/ou à l’imperméabilité aux carburants ou aux lubrifiants des matériaux utilisés dans la construction de certaines catégories de véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.117 Rév.3 Amend.1)
Règlement CEE-ONU n^o119⁷⁹		Règlement CEE-ONU n^o119, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux d’angle pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 octobre 2019 (Add.118 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o120⁸⁰		Règlement CEE-ONU n^o120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.119 Rév.2).
Règlement CEE-ONU n^o121⁸¹		Règlement CEE-ONU n^o121, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’emplacement et les moyens d’identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 6, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.120 Rév.2 Amend.6).
Règlement CEE-ONU n^o122⁸²		Règlement CEE-ONU n^o122, du 18 janvier 2006, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage; modifié en dernier lieu par le complément 7, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.121 Amend.7).
Règlement CEE-ONU n^o123⁸³		Règlement CEE-ONU n^o123, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’éclairage avant adaptifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 30 septembre 2021 (Add.122 Rév.2 Amend.9).
Règlement CEE-ONU n^o124⁸⁴		Règlement CEE-ONU n^o124, du 2 février 2007, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 7 janvier 2022 (Add.123 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o125⁸⁵		Règlement CEE-ONU n^o125, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le champ de vision vers l’avant du conducteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 3, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.124 Rév.3 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o^126^⁸⁶^		Règlement CEE-ONU n^o126, du 9 novembre 2007, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d’origine du véhicule (Add.125).
Règlement CEE-ONU n^o127⁸⁷		Règlement CEE-ONU n^o127, du 17 novembre 2012, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, complément 1, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.126 Rév.4 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o128⁸⁸		Règlement CEE-ONU n^o128, du 17 novembre 2012, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par le complément 12, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.127 Amend.12).
Règlement CEE-ONU n^o129⁸⁹		Règlement CEE-ONU n^o129, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs renforcés de retenue pour enfants (ECRS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 04, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.128 Rév.5).
Règlement CEE-ONU n^o130⁹⁰		Règlement CEE-ONU n^o130, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d’avertissement de franchissement de ligne (LDWS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.129 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o131⁹¹		Règlement CEE-ONU n^o131, du 9 juillet 2013, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes actifs de freinage d’urgence (AEBS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 1, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.130 Rév.2 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o132⁹²		Règlement CEE-ONU n^o132, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression; modifié par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 28 mai 2019 (Add.131 Rév.1 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o133⁹³		Règlement CEE-ONU n^o°133, du 17 juin 2014, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 22 juin 2022 (Add.132 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o134⁹⁴		Règlement CEE-ONU n^o134, du 15 juin 2015, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l’hydrogène; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.133 Rév.2).
Règlement CEE-ONU n^o135⁹⁵		Règlement CEE-ONU n^o135, du 15 juin 2015, sur les prescriptions uniformes concernant l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 2, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.134 Rév.2 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o136⁹⁶		Règlement CEE-ONU n^o136, du 20 janvier 2016, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.135 Rév.1).
Règlement CEE-ONU n^o137⁹⁷		Règlement CEE-ONU n^o137, du 9 juin 2016, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale, axé sur le système de retenue; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.136 Rév.3).
Règlement CEE-ONU n^o138⁹⁸		Règlement CEE-ONU n^o138, du 5 octobre 2016, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 3, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.137 Rév.1 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o139⁹⁹		Règlement CEE-ONU n^o139, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d’assistance au freinage d’urgence; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.138 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o140¹⁰⁰		Règlement CEE-ONU n^o140, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC); modifié en dernier lieu par le complément 6, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.139 Amend.6).
Règlement CEE-ONU n^o141¹⁰¹		Règlement CEE-ONU n^o141, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS); modifié par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 4 janvier 2023 (Add.140 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o142¹⁰²		Règlement CEE-ONU n^o142, du 22 janvier 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 8 octobre 2022 (Add.141 Rev.1 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o143¹⁰³		Règlement CEE-ONU n^o143, du 19 juin 2017, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et des véhicules utilitaires lourds à moteur diesel; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 10 février 2018 (Add.142 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o144¹⁰⁴		Règlement CEE-ONU n^o144, du 19 juillet 2018, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes automatiques d’appel d’urgence (AECS); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 1, en vigueur dès le 9 juin 2021 (Add.143 Rev.1 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o145¹⁰⁵		Règlement CEE-ONU n^o145, du 19 juillet 2018, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’ancrages ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size; modifié par la série d’amendements 01, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.144 Rev.1).
Règlement CEE-ONU n^o146¹⁰⁶		Règlement CEE-ONU n^o146, du 2 janvier 2019, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 fonctionnant à l’hydrogène (Add.145).
Règlement CEE-ONU n^o147¹⁰⁷		Règlement CEE-ONU n^o147, du 2 janvier 2019, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules agricoles (Add.146).
Règlement CEE-ONU n^o148¹⁰⁸		Règlement CEE-ONU n^o148, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.147 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o149¹⁰⁹		Règlement CEE-ONU n^o149, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 3, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.148 Rév.1 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o150¹¹⁰		Règlement CEE-ONU n^o150, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétro réfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.149 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o151¹¹¹		Règlement CEE-ONU n^o151, du 15 novembre 2019, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos; modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.150 Amend.4).
Règlement CEE-ONU n^o152¹¹²		Règlement CEE-ONU n^o152, du 23 janvier 2020, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M1et N1en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, complément 3, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.151 Rev.2 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o153¹¹³		Règlement CEE-ONU n^o153, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de choc arrière; modifié par le complément 4, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.152 Amend.4).
Règlement CEE-ONU n^o154¹¹⁴		Règlement CEE-ONU n^o154, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions de référence, les émissions de dioxyde de carbone et la consommation de carburant et/ou la mesure de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie en mode électrique (WLTP); modifié en dernier lieu par la série d’amendements 03, complément 1, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.153 Rev.3 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o155¹¹⁵		Règlement CEE-ONU n^o155, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et le système de gestion de la cybersécurité; modifié par le complément 2, en vigueur dès le 5 janvier 2024 (Add.154 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o156¹¹⁶		Règlement CEE-ONU n^o156, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les processus de mise à jour logicielle et le système de gestion des mises à jour logicielles (Add.155).
Règlement CEE-ONU n^o157¹¹⁷		Règlement CEE-ONU n^o157, du 22 janvier 2021, énonçant des prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système automatisé de maintien dans la voie; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 01, complément 2, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.156 Rév.1 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o158¹¹⁸		Règlement CEE-ONU n^o158, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule; modifié en dernier lieu par le complément 3, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.157 Amend.3).
Règlement CEE-ONU n^o159¹¹⁹		Règlement CEE-ONU n^o159, du 10 juin 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes de détection de piétons et de cyclistes au démarrage; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.158 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o160¹²⁰		Règlement CEE-ONU n^o160, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne l’enregistreur de données de route; modifié par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.159 Rév.2).
Règlement CEE-ONU n^o161¹²¹		Règlement CEE-ONU n^o161, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à la protection des véhicules à moteur contre une utilisation non autorisée et à l’homologation de leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (au moyen d’un système de verrouillage); modifié en dernier lieu par le complément 4, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.160 Amend.4).
Règlement CEE-ONU n^o162¹²²		Règlement CEE-ONU n^o162, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions techniques uniformes relatives à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation; modifié en dernier lieu par le complément 5, en vigueur dès le 15 juin 2024 (Add.161 Amend.5).
Règlement CEE-ONU n^o163¹²³		Règlement CEE-ONU n^o163, du 30 septembre 2021, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules et à l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne son système d’alarme; modifié en dernier lieu par le complément 2, en vigueur dès le 5 juin 2023 (Add.162 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o164¹²⁴		Règlement CEE-ONU n^o164, du 14 octobre 2022, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques à crampons en ce qui concerne leur performance sur la neige; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 24 septembre 2023 (Add.163 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o165¹²⁵		Règlement CEE-ONU n^o165, du 19 janvier 2023, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores de marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs signaux sonores d’avertissement de marche arrière (Add.164).
Règlement CEE-ONU n^o166¹²⁶		Règlement CEE-ONU n^o166, du 8 juin 2023, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et des véhicules à moteur en ce qui concerne la perceptibilité des usagers de la route vulnérables par le conducteur dans les zones proches à l’avant et sur les côtés des véhicules (Add.165).
Règlement CEE-ONU n^o167¹²⁷		Règlement CEE-ONU n^o167, du 8 juin 2023, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur vision directe; modifié par le complément 1, en vigueur dès le 22 septembre 2024 (Add.166 Amend.1).
Règlement CEE-ONU n^o168		Règlement CEE-ONU n^o168, du 26 mars 2024, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE) (Add.167).
Règlement CEE-ONU n^o169		Règlement CEE-ONU n^o169, du 19 juin 2024, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur lourds en ce qui concerne l’enregistreur de données de route (Add.168).
Règlement CEE-ONU n^o170		Règlement CEE-ONU n^o170, du 19 juin 2024, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de retenue pour enfants aux fins de la sécurité des enfants transportés par autobus et autocar (Add.169).
Règlement CEE-ONU n^o171		Règlement CEE-ONU n^o171, du 22 septembre 2024, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’aide à la conduite (Add.170).

13 Codes normalisés de l’OCDE

Code OCDE	Titre
Codes normalisés de l’OCDE selon annexe 1 de la décision du juillet 2014 du conseil de l’OCDE.
Code 3	Essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles ou forestiers (points d’ancrage des ceintures de sécurité - essai dynamique).
Code 4	Essais officiels des structures de protection des tracteurs agricoles ou forestiers (points d’ancrage des ceintures de sécurité - essai statique).
Code 5	Essais officiels du bruit à la hauteur des oreilles du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers.
Code 6	Essais officiels des structures de protection en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.
Code 7	Essais officiels des structures de protection en cas de renversement, montés à l’arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, à voie étroite.
Code 8	Essais officiels des structures de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à chenilles.
Code 9	Essais officiels des structures de protection de chariots automobiles (Essai de la structure de protection des chariots automoteurs tout-terrain à portée variable à usage agricole contre les chutes d’objets et contre le renversement).
Code 10	Essais officiels des structures de protection contre la chute d’objets des tracteurs agricoles ou forestiers.

14 Normes européennes

EN n^o	Titre
EN 3	Extincteurs d’incendie portatifs; agent extincteurs, protection de l’environnement, propriétés, exigences de performance et essais, éditions EN3‑7:2004 + A1:2007, EN3-8:2006 et EN3-10:2009.
EN 1501-1	Bennes de collecte des déchets – Exigences générales et exigences de sécurité – Partie 1: Bennes à chargement arrière, édition EN 1501-1:2011.
EN ISO 7731	Ergonomie – Signaux de danger pour lieux publics et lieux de travail – Signaux de danger auditifs, édition EN ISO 7731:2008.
EN 12184	Fauteuils roulants électriques, scooters et leurs chargeurs – Exigences et méthodes d’essai, édition EN 12184:2009.
EN 12640	Arrimage des charges à bord des véhicules routiers – Points d’arrimage à bord des véhicules utilitaires pour le transport des marchandises – Prescriptions minimales et essais, édition EN 12640:2001.
EN 12642	Arrimage des charges à bord des véhicules routiers – Structure de la carrosserie des véhicules utilitaires – Exigences minimales, édition EN 12642:2017.
EN 17344	Matériel agricole – Véhicules agricoles et forestiers automoteurs – Exigences en matière de freinage, édition EN 17344:2020.
EN 60034	Machines électriques tournantes pour véhicules ferroviaires et routiers, édition EN 60034-1:2010.

15 Normes DIN

N^ode la norme DIN	Titre
DIN 13164	Pharmacie de bord; contenu - matériel de premier secours, édition du janvier 1998.

2 Voitures automobiles de travail et moteurs de travail

21 Droit UE

Texte législatif de base UE	Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base et des actes modificateurs
Directive 97/68/CE	Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 59 du 27.2.1998, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1628, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53.
Règlement (UE) 2016/1628	Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n^o1024/2012 et (UE) n^o167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JO L 252 du 16.9.2016, p. 53; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2022/992, JO L 169 du 27.6.2022, p. 43.
Règlement (UE) 2017/654	Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2021/1398, JO L 299 du 24.8.2021, p. 1.
Règlement (UE) 2017/655	Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers, JO L 102 du 13.4.2017, p. 334; modifié par le règlement (UE) 2022/2387, JO L 316 du 8.12.2022, p. 1.
Règlement (UE) 2017/656	Règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, JO L 102 du 13.4.2017, p. 364; modifié par le règlement (UE) 2018/988, JO L 182 du 18.7.2018, p. 46.

22 Règlements de l’UNECE

N^odu règlement CEE-ONU	Titre du règlement avec compléments
Règlement CEE-ONU n^o96	Règlement CEE-ONU n^o96, du 15 décembre 1995, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants provenant du moteur; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 05, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.95 Rév.3 Amend.2).
Règlement CEE-ONU n^o120¹²⁸	Règlement CEE-ONU n^o120, du 6 avril 2005, sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique; modifié en dernier lieu par la série d’amendements 02, en vigueur dès le 29 décembre 2018 (Add.119 Rév.1 Amend.1).

RO 2019 477 ↩
RO 2005 3765 ↩
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RO 2005 3765 ↩
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RO 2011 891 ↩
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RO 2011 891 ↩
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RO 2011 891 ↩
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RO 2011 891 ↩
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RO 2011 891 ↩
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RO 2005 3765 ↩
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RO 2005 3765 ↩
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RO 2005 3765 ↩
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RO 2011 891 ↩
RO 2011 891 ↩
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RO 2011 891 ↩
RO 2011 891 ↩
RO 2011 891 ↩
RO 2011 891 ↩
RO 2011 891 ↩
RO 2011 891 ↩
RO 2011 891 ↩
RO 2011 891 ↩
RO 2014 2611 ↩
RO 2014 2611 ↩
RO 2014 2611 ↩
RO 2014 2611 ↩
RO 2014 2611 ↩
RO 2014 2611 ↩
RO 2014 2611 ↩
RO 2015 2435 ↩
RO 2015 2435 ↩
RO 2016 3693 ↩
RO 2016 3693 ↩
RO 2016 3693 ↩
RO 2017 3793 ↩
RO 2017 3793 ↩
RO 2017 3793 ↩
RO 2017 3793 ↩
RO 2017 3793 ↩
RO 2019 477 ↩
RO 2019 477 ↩
RO 2019 477 ↩
RO 2019 477 ↩
RO 2020 495 ↩
RO 2020 495 ↩
RO 2020 495 ↩
RO 2020 495 ↩
RO 2020 495 ↩
RO 2021 211 ↩
RO 2021 211 ↩
RO 2021 211 ↩
RO 2021 211 ↩
RO 2021 211 ↩
RO 2021 911 ↩
RO 2021 911 ↩
RO 2021 911 ↩
RO 2021 911 ↩
RO 2021 911 ↩
RO 2021 911 ↩
RO 2023 384 ↩
RO 2023 384 ↩
RO 2023 384 ↩
RO 2023 384 ↩
RO 2011 891 ↩

Annexe 2

Versions contraignantes pour la Suisse des réglementations internationales

1 Voitures automobiles de transport et leurs remorques, tracteurs agricoles et forestiers, motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur, cyclomoteurs

11 Droit UE

111 Textes législatifs de l’UE concernant la réception générale

112 Prescriptions de l’UE intégrées dans les textes législatifs concernant la réception générale

113 Prescriptions de l’UE hors des textes législatifs concernant la réception générale

114 Droit de l’UE concernant le tachygraphe

12 Règlements CEE-ONU

13 Codes normalisés de l’OCDE

14 Normes européennes

15 Normes DIN

2 Voitures automobiles de travail et moteurs de travail

21 Droit UE

22 Règlements de l’UNECE

Footnotes

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