Art. 2

Le SIAC se compose de quatre sous-systèmes qui aident les autorités fédérales et cantonales concernées dans l’accomplissement de leurs tâches respectives visées à l’art. 89b LCR:

1. le SIAC-Véhicules est utilisé pour l’admission de véhicules à la circulation routière ainsi que pour d’autres tâches en lien avec les véhicules;
2. le SIAC-Personnes est utilisé pour l’admission de personnes à la circulation routière et pour la délivrance de cartes de tachygraphe;
3. le SIAC-Mesures est utilisé pour l’exécution de procédures administratives et pénales contre des conducteurs;
4. le SIAC-Analyse sert à analyser les données enregistrées dans le SIAC.