Annexe 1

(art. 4)

Données du sous-système SIAC-Véhicules

1 Données relatives au véhicule

11 Données d’identification

– Numéro de matricule – Numéro de châssis

12 Données administratives

– Données relatives à la mise en circulation ou au retrait de la circulation – Données relatives au permis de circulation – Adresse du lieu de stationnement du véhicule – Adresse du conducteur – Données relatives au contrôle périodique du véhicule – Données relatives au véhicule de remplacement

13 Données relatives au type de véhicule

– Numéro de la réception générale ou de la réception par type – Données relatives à la marque – Données relatives au type

14 Données techniques

15 Données relatives à l’assurance

16 Autres données destinées à un usage précis (art. 89b LCR)

– Données relatives au blocage – Données relatives au contrôle du dédouanement et de l’imposition selon la Limpauto¹ – Données relatives à la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations – Données relatives au rationnement des carburants, à la réquisition et à la location de véhicules pour l’armée, la protection civile et l’approvisionnement économique du pays

2 Données concernant le détenteur

21 Données d’identification

– Identification du détenteur

22 Données administratives

– Type de personne – Nom ou société – Adresse – Date de naissance – Lieu d’origine ou lieu de naissance – Nationalité – Sexe – Langue – Statut des informations

3 Données relatives à la plaque de contrôle

31 Données d’identification

– Identification de la plaque de contrôle

32 Données administratives

– Données relatives à la mise en circulation ou au retrait de la circulation – Statut des informations

33 Autres données destinées à un usage précis (art. 89b LCR)

– Données relatives au blocage