Annexe 2

(art. 6)

Données du sous-système SIAC-Personnes

1 Autorisations de conduire

11 Données concernant le titulaire

111 Données d’identification

– Numéro d’identification personnel (NIP SIAC-Personnes)

112 Données concernant le titulaire d’autorisations de conduire

– Nom – Date de naissance – Lieu d’origine ou lieu de naissance – Nationalité – Sexe – Photo passeport numérisée – Date d’enregistrement de la photo passeport numérisée – Signature numérisée – Date d’enregistrement de la signature numérisée – Date du suivi de la formation complémentaire – Date du dernier contrôle médical – Date du prochain contrôle médical – Intervalle entre les contrôles médicaux – Adresse – Canton compétent

12 Données relatives au permis

– Type de permis – État du permis – Numéro du permis – Numéro de l’ébauche de carte – Date de délivrance – Autorité de délivrance – Date d’expiration – Indications complémentaires – Blocage du permis (du / au) – Autorité ayant bloqué le permis

13 Données relatives aux catégories

– Catégorie de permis – Blocage d’une catégorie de permis – Autorité ayant bloqué la catégorie – Date de délivrance – Lieu de l’examen (canton ou État) – Date d’expiration – Restrictions

2 Cartes de tachygraphe

21 Données relatives à la carte de conducteur

211 Données d’identification

– Numéro d’identification du titulaire de la carte – Numéro d’identification de la carte – Numéro d’identification personnel du titulaire de la carte (NIP SIAC-Personnes)

212 Données concernant le titulaire de la carte

– Nom – Date de naissance – Lieu d’origine ou lieu de naissance – Nationalité – Sexe – Photo passeport numérisée – Date d’enregistrement de la photo passeport numérisée – Signature numérisée – Date d’enregistrement de la signature numérisée – Adresse – Données relatives au permis de conduire

213 Données relatives à la carte

– Statut de la carte – Langue permettant de gérer l’affichage de la langue sur le tachygraphe – Numéro d’identification du certificat de la carte – Date de la demande – Date de réception – Date de délivrance – Autorité de délivrance – Début de la période de validité – Fin de la période de validité

22 Données relatives à la carte d’atelier

221 Données d’identification

– Numéro d’identification de l’atelier – Numéro d’identification du technicien de l’atelier – Numéro d’identification de la carte

222 Données relatives à l’atelier

– Nom ou société – Adresse – Siège de l’atelier – Données relatives à l’autorisation d’immatriculation – Données relatives au certificat de vérification

223 Données concernant le technicien de l’atelier

– Nom – Date de naissance – Lieu d’origine ou lieu de naissance – Nationalité – Sexe – Date du dernier cours suivi par le technicien – Adresse

224 Données relatives à la carte

– Statut de la carte – Langue permettant de gérer l’affichage de la langue sur le tachygraphe – Numéro d’identification du certificat de la carte – Date de la demande – Date de réception – Date de délivrance – Autorité de délivrance – Début de la période de validité – Fin de la période de validité

23 Données relatives à la carte d’entreprise

231 Données d’identification

– Numéro d’identification de l’entreprise – Numéro d’identification de la carte

232 Données relatives à l’entreprise

– Nom ou société – Adresse – Siège de l’entreprise – Numéro de l’autorisation d’exercer en tant qu’entreprise de transport routier

233 Données relatives à la carte

– Statut de la carte – Langue permettant de gérer l’affichage de la langue sur le tachygraphe – Numéro d’identification du certificat de la carte – Date de la demande – Date de réception – Date de délivrance – Autorité de délivrance – Début de la période de validité – Fin de la période de validité

24 Données relatives à la carte de contrôle

241 Données d’identification

– Numéro d’identification de l’autorité de contrôle – Numéro d’identification de la carte

242 Données concernant l’autorité de contrôle

– Désignation et fonction – Adresse

243 Données relatives à la carte

– Statut de la carte – Langue permettant de gérer l’affichage de la langue sur le tachygraphe – Numéro d’identification du certificat de la carte – Date de la demande – Date de réception – Date de délivrance – Autorité de délivrance – Début de la période de validité – Fin de la période de validité