Les dispositions de la présente ordonnance et ses dispositions d’exécution sont applicables aux installations et éléments d’installations électriques suivants:
- installations de production et de conversion du courant de traction;
- installations de distribution du courant de traction;
- installations de la ligne de contact;
- installations de retour du courant de traction et de mise à la terre;
- 1 autres installations électriques spécifiquement ferroviaires;
- technique de protection et installations de la technique de télésurveillance et d’acquisition de données;
- 2 …
