Art. 3

Sont considérées comme des activités déterminantes pour la sécurité:

1. la conduite directe ou indirecte de véhicules moteurs;
2. la sécurisation et la régulation opérationnelles de la circulation des trains et des mouvements de manœuvre;
3. la préparation et le suivi opérationnels de la circulation des trains et des mouvements de manœuvre;
4. l’accompagnement de trains pour des motifs de sécurité d’exploitation;
5. la sécurisation d’un chantier sur les voies et aux abords des voies.