Commentaires: Art. 42

La séquence de données sur les permis de conduire et les attestations contient:
1. le titre, le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone, la nationalité, le numéro d’enregistrement et une photographie de la personne;
2. des indications sur les connaissances linguistiques de la personne;
3. les évaluations finales de l’aptitude médicale et psychologique et de ses restrictions;
4. la date à laquelle les examens de capacité et les contrôles périodiques ont été réussis;
5. des indications sur les compétences inscrites dans les attestations;
6. des indications sur les mesures administratives et les circonstances importantes qui y ont donné lieu;
7. des indications sur la spécialisation.
La séquence de données sur les personnes énumérées à l’art. 41, al. 1, let. b à e, contient:
1. leur nom, leur prénom, leur adresse et leur numéro de téléphone;
2. la date de leur nomination.