Commentaires: Art. 41

L’OFT tient une banque de données sur:
1. les permis de conduire et les attestations des conducteurs de véhicules moteurs;
2. les examinateurs;
3. les experts de l’OFT;
4. les médecins-conseil;
5. les psychologues-conseil.
Il désigne les services habilités à traiter les données.
Il n’utilise les données enregistrées que pour assumer les tâches figurant dans la présente ordonnance.
Il sécurise l’accès à la banque de données par des profils d’utilisateurs individuels et des mots de passe.