L’OFT alloue la contribution d’investissement par voie de décision ou de convention. Il y fixe notamment le taux de la contribution, les coûts imputables et le montant maximal de la contribution d’investissement.
Les projets pour lesquels les pouvoirs publics ont déjà alloué des contributions en vertu d’autres bases légales ne bénéficient pas de contributions d’investissement en vertu de l’art. 15 LTM, ou les contributions d’investissement fédérales sont réduites en conséquence.
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