La Confédération peut verser des contributions d’investissement ou d’exploitation pour encourager le transport de véhicules routiers accompagnés (chargement des automobiles).
Les contributions d’investissement sont allouées en tant que prêt sans intérêt remboursable, ou à fonds perdus. La procédure est régie par l’art. 18 LUMin.
La procédure de versement des contributions d’exploitation est régie par les art. 30 à 32 et 34 à 41 OITRV1.