L’horaire peut être modifié lorsqu’il se produit des circonstances qui étaient imprévisibles au moment de son élaboration.
Une entreprise qui a l’intention de modifier son horaire est tenue de présenter le projet de modification à l’OFT au moins huit semaines avant l’entrée en vigueur et d’informer les cantons concernés. Si la modification concerne le transport transfrontalier, elle en informe aussi l’OFDF. Il y a lieu de justifier la modification.
Les modifications qui concernent des prestations commandées sur la base de l’ordonnance du 16 octobre 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs1ou qui leur portent atteinte ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord des commanditaires.
Les entreprises publient les modifications au moins quatre semaines avant leur mise en application de manière à en informer un nombre de clients aussi grand que possible. Elles corrigent à temps les horaires affichés aux arrêts. Les horaires modifiés doivent être transmis au SKI.