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Commentaires: Art. 1 | Omnilex

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Law
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ONI · Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses

Art. 1

Preamble Art. 2

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Art. 1

Preamble Art. 2

747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale

La présente ordonnance s’applique à la navigation sur les eaux suisses, y compris celles qui sont frontalières.
Les dispositions dérogatoires ou complémentaires, prises en application de conventions internationales, sont réservées.

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[[ch-fedlex--747.201.1--1]]

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