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Commentaires: Art. 114 | Omnilex

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747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale

Les bateaux doivent, chargés et en parfait état, présenter une stabilité suffisante, compte tenu du genre d’utilisation pour lequel ils sont prévus.
Des preuves de la stabilité peuvent être exigées dans des cas particuliers.

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[[ch-fedlex--747.201.1--114]]

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