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Commentaires: Art. 131 | Omnilex

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747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale

Les bateaux doivent être équipés en fonction de leur grandeur et de l’utilisation pour laquelle ils sont prévus.
Le matériel d’équipement prescrit doit toujours être propre à l’emploi et placé à un endroit approprié.

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[[ch-fedlex--747.201.1--131]]

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