Commentaires: Art. 132

Les bateaux soumis à l’obligation de porter des signes distinctifs doivent être équipés des objets visés à l’annexe 15.¹
Les feux prescrits aux art. 24, 25, 27 et 30 doivent être installés à demeure.
Les avertisseurs sonores actionnés mécaniquement ou électriquement qui sont prévus à l’art. 33 doivent être disposés de manière à permettre autant que possible la libre propagation du son. A 1 m de distance du milieu de l’ouverture du pavillon, leur niveau maximal de pression acoustique pondéré A (L~~pASmax~~) doit se situer entre 120 et 130 dB. La mesure du niveau L~~pASmax~~doit être effectuée avec la pondération temporelle «slow/lent».² 3bis. Lors de l’émission des signaux sonores prescrits, les avertisseurs sonores ne doivent pas, du fait de leur disposition conformément à l’al. 3, mettre en danger l’ouïe des personnes qui se trouvent de manière réglementaire sur le bateau.³
Les cordages et le dispositif d’ancrage doivent avoir une tenue suffisante.⁴
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Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1992 (RO 1992 219). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, avec effet au 1^erjanv. 1992 (RO 1992 219). ↩

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