Commentaires: Art. 138

Doivent demeurer à flot par envahissement total, lorsqu’ils sont complètement équipés et non endommagés:
1. les dériveurs d’une surface vélique ne dépassant pas 15 m²;
2. les bateaux de louage motorisés d’une puissance propulsive n’excédant pas 6 kW;
3. les bateaux de louage à rames;
4. ¹ les bateaux servant au transport professionnel de douze passagers au maximum.
La poussée hydrostatique résiduelle sera d’au moins 15 kg par personne admise.

Introduite par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1^ermai 2001 (RO 2001 1089). ↩

Art. 138