Commentaires: Art. 153

Un bateau ne peut être mis en circulation ni stationné sur des eaux publiques avant qu’ait été conclue une assurance-responsabilité civile.¹
Pour autant qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales, les bateaux suivants sont exemptés de l’obligation de s’assurer:
1. les bateaux non motorisés;
2. les rafts d’une longueur inférieure à 2,5 m;
3. ² les bateaux à voile non motorisés dont la surface vélique est de 15 m²ou moins.³
Indépendamment des dérogations prévues à l’al. 2, les bateaux utilisés comme planches à voiles tirées par des cerfs-volants sont soumis à l’obligation de s’assurer prévue à l’al. 1.⁴
Une attestation doit certifier qu’une assurance-responsabilité civile obligatoire a été conclue.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1^ermai 2001 (RO 2001 1089). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015, en vigueur depuis le 15 fév. 2016 (RO 2015 4351). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1^ermai 2001 (RO 2001 1089). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 9 mars 2001, en vigueur depuis le 1^ermai 2001 (RO 2001 1089). ↩

Art. 153