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Commentaires: Art. 23 | Omnilex

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Art. 23

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747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale

Il est interdit de faire usage de lumières et de projecteurs:

qui peuvent être confondus avec les feux prévus;
qui produisent un éblouissement et mettent en danger ou gênent la navigation ou la circulation à terre.

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[[ch-fedlex--747.201.1--23]]

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