Commentaires: Art. 40b

La police peut utiliser des appareils de test préliminaire pour déterminer s’il y a eu consommation d’alcool.
Lorsqu’il existe des indices accréditant que la personne contrôlée est incapable de conduire à cause d’une autre substance que l’alcool et qu’elle a conduit un bateau dans cet état, participé à la conduite de celui-ci ou exercé un service nautique à bord d’un bateau, la police peut ordonner un test préliminaire permettant de déceler la présence de stupéfiants ou de médicaments, notamment dans les urines, la salive ou la sueur.
Les tests préliminaires doivent être effectués conformément aux prescriptions du fabricant de l’appareil.
Il y a lieu de renoncer à d’autres mesures d’investigation lorsque le résultat du test préliminaire est négatif et que la personne contrôlée ne présente aucun signe d’incapacité de conduire.
Si le résultat du test préliminaire révèle la présence d’alcool ou que la police a renoncé à utiliser un appareil de test préliminaire, elle procède à un contrôle au moyen d’un éthylomètre.