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Commentaires: Art. 40bbis | Omnilex
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ONI · Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses
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747.201.1
ONI
Federal Council Ordinance
1 avr. 1979
Source originale
Le contrôle de l’alcool dans l’air expiré peut être effectué au moyen:
d’un éthylotest au sens de l’art. 40
c
;
d’un éthylomètre au sens de l’art. 40
c
bis
.
Si une mesure est effectuée au moyen d’un éthylotest, certaines valeurs peuvent être reconnues par voie de signature (art. 40
c
, al. 5 et 6).
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