Commentaires: Art. 40m

La police saisit le permis de conduire sur-le-champ:¹
1. ² si le conducteur d’un bateau est manifestement pris de boisson ou présente un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,40 mg/l ou plus;
2. ³ si une personne participant à la conduite d’un bateau utilisé pour le transport professionnel est manifestement prise de boisson ou présente un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,25 mg/l ou plus;
3. si une personne est manifestement incapable de conduire pour d’autres raisons.
La saisie du permis de conduire des bateaux d’une catégorie, sous-catégorie ou catégorie spéciale déterminée entraîne la saisie du permis de conduire pour toutes les catégories, sous-catégories et catégories spéciales, jusqu’à ce que le permis soit restitué ou que l’autorité administrative pour prononcer le retrait ait arrêté sa décision.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩

Art. 40m