Commentaires: Art. 86

Le candidat au permis de conduire doit prouver son aptitude lors d’un examen théorique et pratique conformément à l’annexe 19. Il est examiné par des experts désignés par l’autorité compétente.
Sur demande fondée et avec le consentement de l’autorité cantonale compétente définie à l’art. 84, al. 2, l’examen peut être subi dans un autre canton.
L’admission à l’examen et l’ampleur des examens théorique et pratique pour les permis de la catégorie B, y compris ses sous-catégories, sont régies par les art. 43 et 45 de l’ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction des bateaux¹et les dispositions d’exécution du DETEC.² 3bis. et^3ter.³
Ne devront se soumettre qu’à un examen pratique:
1. les candidats au permis de conduire des catégories D ou E, s’ils sont titulaires d’un permis de la catégorie A, B ou C;
2. les candidats au permis de conduire de la catégorie A, s’ils sont titulaires d’un permis de la catégorie D;
3. les candidats au permis de conduire des catégories A ou D, s’ils sont titulaires d’un permis de la catégorie E.
En dérogation à l’al. 1, les personnes ayant les qualifications ci-après telles que visées par le règlement du 2 juin 2010 relatif au personnel de la navigation sur le Rhin⁴qui acquièrent un permis de conduire de la catégorie A ne doivent passer qu’un examen théorique:
1. les matelots au sens de l’art. 3.02, ch. 3;
2. les maîtres-matelots au sens de l’art. 3.02, ch. 4;
3. les timoniers au sens de l’art. 3.02, ch. 5.⁵

RS 747.201.7 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 mai 2007, en vigueur depuis le 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
Introduits par le ch. I de l’O du 9 mars 2001 (RO 2001 1089). Abrogés par le ch. I de l’O du 2 mai 2007, avec effet au 1^erdéc. 2007 (RO 2007 2275). ↩
RS 747.224.121 . Ce règlement n’est pas publié au RO (RO 2010 3403, 2011 36533655, 2012 7037155, 2013 743, 2015 36723612363, 2016 2599, 2017 669,699). Consultation gratuite: Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen. Téléchargement: www.oft.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales > Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin ou www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR (en français et en allemand). Commande de tirés à part: Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne. ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 1^ermai 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 1759). ↩

Art. 86

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