747.201.1ONIFederal Council Ordinance1 avr. 1979Source originale
L’examen pratique a pour but d’établir si le candidat est capable de conduire un bateau de manière sûre, conformément aux règles de circulation et dans des circonstances particulières.
L’examen pratique a lieu sur un bateau de la catégorie pour laquelle le candidat veut obtenir le permis.
L’examen pratique de la catégorie D ne peut se dérouler que lorsque le vent atteint au moins la force 2 sur l’échelle de Beaufort.1
L’examen pratique ne peut avoir lieu que lorsque l’épreuve théorique a été réussie.2
Footnotes
Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1erjanv. 1992 (RO 1992 219). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1erjanv. 1992 (RO 1992 219). ↩
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