Commentaires: Art. 93

Les permis de navigation seront établis pour:
1. l’admission normale de bateaux;
2. ¹ l’admission de bateaux n’ayant pas fait l’objet d’un placement sous régime douanier;
3. l’admission de bateaux d’entreprises de la construction navale ainsi que du commerce de bateaux et de moteurs marins (permis de navigation collectif).²
Les permis pour l’admission normale et ceux pour l’admission de bateaux n’ayant pas fait l’objet d’un placement sous régime douanier se répartissent en permis pour:³
1. bateaux motorisés (bateau à moteur, bateau à vapeur, etc.);
2. bateaux non motorisés (bateau à rames, pédalo, barge, etc.);
3. bateaux à voile (dériveur, bateau lesté, avec indication de la classe);
4. engins flottants (drague, bigue, grue, etc.);
5. bateaux de construction particulière (bateau à coussins d’air, bateau à ailes portantes, sous-marin, etc.).

Nouvelle teneur selon le ch. 37 de l’annexe 4 à l’O du 1^ernov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1^ermai 2007 (RO 2007 1469). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 1991, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1992 (RO 1992 219). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. 37 de l’annexe 4 à l’O du 1^ernov. 2006 sur les douanes, en vigueur depuis le 1^ermai 2007 (RO 2007 1469). ↩

Art. 93