Art. 24

747.201.7OCEBFederal Council Ordinance1 mai 1994Source originale

La stabilité suffisante du bateau intact (stabilité du bateau intact) devra être prouvée en fonction:
1. du moment d’inclinaison résultant du déplacement latéral des personnes;
2. du moment d’inclinaison résultant d’une pression latérale du vent;
3. du moment d’inclinaison résultant de la force centrifuge par suite de giration.
La stabilité suffisante en cas d’envahissement du bateau devra être prouvée pour tous les stades de l’envahissement, y compris pour l’état final.

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