Commentaires: Art. 56

Le capitaine constate, dans le livre de bord, dans la forme authentique, les naissances et les décès survenus à bord du navire et remet un extrait de ce livre au prochain consulat de Suisse. Ce dernier est chargé de transmettre l’extrait à l’OSNM, à l’intention du Service fédéral de l’état civil.¹
Les naissances et décès survenus à bord d’un navire suisse doivent être inscrits, s’il s’agit de citoyens suisses, au registre des naissances et des décès du lieu d’origine et, s’il s’agit d’étrangers et que l’événement ne soit pas établi par un acte d’état civil à l’étranger, dans les registres du canton de Bâle-Ville.²
Si une personne meurt à bord d’un navire suisse, le capitaine doit prendre sous sa garde, après les avoir inventoriés avec le concours d’un autre membre de l’équipage, les objets qui ont appartenu au défunt ainsi que les testaments qui peuvent exister et les remettre au prochain consulat de Suisse.

Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1965, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1967 (RO 1966 1503;FF 1965 II 303). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 1965, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1967 (RO 1966 1503;FF 1965 II 303). ↩

Art. 56