Commentaires: Art. 8

Les exploitants des aérodromes spécifiés ci-dessous installent, exploitent et entretiennent sur leur aérodrome un système basé sur Internet permettant d’utiliser une application d’aide à la préparation des vols et une liaison téléphonique avec le service d’information aéronautique:
1. aérodromes enregistrant par année civile plus de 2000 mouvements d’aéronefs exploités selon les règles de vol aux instruments;
2. aérodromes dotés de services de navigation aérienne locaux;
3. aérodromes enregistrant par année civile plus de 10 000 mouvements d’aéronefs.
Les exploitants des aérodromes spécifiés ci-dessous mettent à disposition un accès Internet pour l’utilisation de l’application d’aide à la préparation des vols et une liaison téléphonique avec le service d’information aéronautique:
1. aérodromes enregistrant par année civile au plus 2000 mouvements d’aéronefs exploités selon les règles de vol aux instruments;
2. aérodromes enregistrant par année civile entre 4000 et 10 000 mouvements d’aéronefs.
En cas de perturbation de l’exploitation, l’exploitant d’aérodrome est tenu d’aviser immédiatement le prestataire de l’application d’aide à la préparation des vols et d’éliminer la perturbation dès que possible.
L’exploitant d’aérodrome indemnise le prestataire de l’application d’aide à la préparation des vols pour les services d’assistance.