le certificat de type nécessaire à la certification d’un type;
1 le certificat de navigabilité, le certificat de navigabilité restreint ou l’autorisation de vol nécessaires pour admettre un aéronef à la circulation.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1eravr. 2025 (RO 2025 184). ↩
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