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Preamble

748.215.1ONAEDepartmental Ordinance1 janv. 1996Source originale

Le Département fédéral, de l’environnement, des transports, de l’énergie
et de la communication1(DETEC), vu les art. 57, al. 1 et 2, et 58, al. 2, de la loi du 21 décembre 1948 sur
l’aviation (LA)2,
vu les art. 13, 21, et 138a , al. 1 et 2, de l’ordonnance du 14 novembre 1973
sur l’aviation3,4 arrête:

Footnotes

  1. Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). ↩

  2. RS 748.0 ↩

  3. RS 748.01 ↩

  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1eraoût 2008 (RO 2008 3629). ↩

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