La Poste conclut des contrats avec les organisations mentionnées à l’art. 39 portant sur l’utilisation des recettes générées par la vente de timbres-poste spéciaux.
Les contrats règlent le montant des sommes allouées aux différentes organisations.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) est responsable de l’approbation des contrats.
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