Annexe 2

(art. 82)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

Sont abrogées:

1. l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur la poste¹;
2. l’ordonnance du DETEC du 18 mars 1998 relative à l’ordonnance sur la poste².

II

Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:

…³