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Commentaires: Art. 1 | Omnilex

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Law
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LOP · Loi fédérale sur l’organisation de La Poste Suisse

Art. 1

Preamble Art. 2

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Art. 1

783.1LOPFederal Act1 oct. 2012Source originale

La présente loi règle le changement de forme juridique de La Poste Suisse (Poste) et son organisation.

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