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Commentaires: Art. 8 | Omnilex
Law
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LOP · Loi fédérale sur l’organisation de La Poste Suisse
Art. 8
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Art. 8
783.1
LOP
Federal Act
1 oct. 2012
Source originale
Les organes de la Poste sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et l’organe de révision.
Les membres du conseil d’administration ne doivent pas faire partie de la direction.
Le personnel de la Poste doit être représenté de manière équitable au sein du conseil d’administration.
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