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Commentaires: Art. 8 | Omnilex
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ODI · Ordonnance sur les domaines Internet
Art. 8
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784.104.2
ODI
Federal Council Ordinance
1 janv. 2015
Source originale
La gestion des domaines s’organise sur la base des deux fonctions fondamentales de registre et de registraire.
L’OFCOM exerce la fonction de registre ou la délègue à un tiers.
Il peut exercer la fonction de registraire lorsqu’aucune offre de services d’enregistrement satisfaisante n’est proposée sur le marché.
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