La SSR ne peut pas diffuser de programmes régionaux.
Elle peut, avec l’approbation du département, insérer des fenêtres de programmes régionaux d’une durée limitée dans ses programmes de radio. Le parrainage de ces programmes est interdit. La durée de ces fenêtres de programmes régionaux ne doit pas excéder une heure par jour.1
Footnotes
Phrase introduite par le ch. I de la LF du 26 sept. 2014, en vigueur depuis le 1erjuil. 2016 (RO 2016 2131;FF 2013 4425). ↩
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