Commentaires: Art. 20

L’autorité compétente retire l’autorisation:
1. si le titulaire de l’autorisation ou la personne responsable a commis une infraction intentionnelle ou des infractions répétées par négligence à la LStup ou à la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)¹;
2. à la demande du titulaire de l’autorisation.
Elle peut retirer l’autorisation:
1. sur la base des art. 6 et 14a , al. 2, LStup, ou
2. lorsque les activités faisant l’objet de l’autorisation n’ont pas été exercées pendant plus de 24 mois.

Art. 20