Commentaires: Art. 32

L’autorisation d’exportation n’est délivrée que si le requérant présente l’autorisation d’importation du pays de destination.
Seule la preuve de l’importation autorisée doit être apportée pour l’autorisation d’exportation d’adjuvants chimiques figurant dans le tableau g.
Swissmedic peut délivrer une autorisation d’exportation pour des urgences humanitaires même en l’absence d’autorisation d’importation.
Dans le cas d’urgences humanitaires, l’autorisation d’exportation peut exceptionnellement être demandée dans les trois jours ouvrables suivant l’exportation.