812.121.1OCStupFederal Council Ordinance1 juil. 2011Source originale
Pour chaque substance soumise à contrôle, la comptabilité tenue en application de l’art. 17 LStup doit contenir les indications suivantes:
a.1 culture des substances soumises à contrôle:
1. nature de la culture,
2. variété cultivée,
3. nature des produits cultivés,
4. site exact et étendue de la superficie cultivée,
5. semis,
6. entretien,
7. date de la récolte,
8. rendement,
9. pertes,
10. élimination,
11. nature et quantité des substances soumises à contrôle obtenues,
12. preneur;
b. fabrication:
1. stock au début de l’année,
2. importation,
3. achat en Suisse,
4. fabrication,
5. exportation,
6. vente en Suisse,
7. fabrication à partir de substances soumises à contrôle (désignation, indications concernant la base ou le sel), même si le produit final n’est plus soumis à contrôle,
8. essais,
9. pertes,
10. élimination,
11. stock à la fin de l’année;
c. commerce:
1. stock au début de l’année,
2. importation,
3. achat en Suisse,
4. exportation,
5. vente en Suisse,
6. pertes,
7. élimination,
8. stock à la fin de l’année;
d. commerce international sans transit par la Suisse, pour chaque opération:
1. date,
2. nom et adresse du fournisseur,
3. nom et adresse du destinataire,
4. désignation des produits,
5. quantités,
6. copies des autorisations d’importation ou d’exportation des pays concernés.
Pour les adjuvants chimiques, la comptabilité porte uniquement sur les quantités exportées à destination des pays cibles.
Si la date à laquelle le bulletin de livraison est établi ne correspond pas à celle de la réception des substances soumises à contrôle, seule la date figurant sur le bulletin de livraison doit être inscrite dans la comptabilité.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 juin 2022, en vigueur depuis le 1eraoût 2022 (RO 2022 386). ↩
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