Commentaires: Art. 16

Toute institution de traitement doit être titulaire d’une autorisation de l’OFSP.¹
L’OFSP délivre l’autorisation:
1. si l’institution a obtenu l’autorisation cantonale visée à l’art. 3e , al. 1, LStup;
2. si les conditions pour prescrire un traitement avec diacétylmorphine et les exigences imposées au personnel soignant et à l’institution qui figurent dans la présente ordonnance sont remplies.²
…³
L’autorisation est valable cinq ans au plus. Elle peut être renouvelée sur demande.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2023 (RO 2023 138). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2023 (RO 2023 138). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, avec effet au 1^eravr. 2023 (RO 2023 138). ↩

Art. 16