Commentaires: Art. 14

Le marquage de conformité et, s’il y a lieu, le numéro d’identification correspondant doivent figurer sur le dispositif ou sur son emballage stérile.
S’il n’est pas possible ou approprié de les y faire figurer en raison de la nature du dispositif, le marquage de conformité et, s’il y a lieu, le numéro d’identification correspondant doivent être apposés sur l’emballage.
Le marquage de conformité doit également figurer sur le mode d’emploi et sur l’emballage commercial.
L’apposition du marquage de conformité doit respecter les conditions énoncées à l’art. 20, par. 3 à 6, RDM-UE¹et les principes généraux énoncés à l’art. 30 du règlement (CE) n° 765/2008².

Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. f. ↩
Règlement (CE) n^o765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n^o339/93 du Conseil; version du JO L 218 du 13.8.2008, p. 30. ↩

Art. 14