Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE1, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.
Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. f. ↩
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