Les fabricants tiennent à la disposition de l’autorité compétente, pendant 10 ans au moins à compter de la mise sur le marché du dernier dispositif visé par la déclaration de conformité:
la documentation technique complète;
la déclaration de conformité;
une copie des certificats délivrés, y compris toute modification et tout document complémentaire.
Dans le cas de dispositifs implantables, la durée de conservation est de 15 ans au moins à compter de la mise sur le marché du dernier dispositif.
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