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Commentaires: Annexe 3 | Omnilex

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Law
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OChim · Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses

Annexe 3

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Annexe 3

Annexe 2 Annexe 4

813.11OChimFederal Council Ordinance1 juil. 2015Source originale

(art. 5, al. 2 et 3, 19, let. c et d, 70, al. 1, et 84, let. b)

Liste des substances extrêmement préoccupantes («liste des substances candidates»)

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[[ch-fedlex--813.11--annex-3]]

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