Art. 127

Les titulaires d’autorisation sont tenus de notifier à temps les défaillances comme suit:

1. à l’autorité de surveillance, toute défaillance;
2. en outre, à la Centrale nationale d’alarme (CENAL), les défaillances visées à l’art. 122, let. b;
3. en outre à l’OFSP, les défaillances dans le domaine de surveillance de la CNA;
4. à la CNA les défaillances ayant conduit à un dépassement d’une limite de dose pour les personnes de leur entreprise professionnellement exposées aux radiations.