Commentaires: Annexe 3

(art. 17, al. 1, et 19)

Exigences relatives aux matériaux d’excavation et de percement

1 Les matériaux d’excavation et de percement doivent être valorisés conformément à l’art. 19, al. 1:

s’ils sont composés d’au moins 99 % en poids de roches meubles ou concassées et que le reste est constitué d’autres déchets de chantier minéraux;
s’ils ne contiennent pas de substances étrangères telles que des déchets urbains, des biodéchets ou d’autres déchets de chantier non minéraux, et
si les substances qu’ils contiennent ne dépassent pas les valeurs limites suivantes (teneurs totales) ou si le dépassement n’est pas dû à l’activité humaine:

Substance	Valeur limite en mg/kg de matière sèche
Antimoine	3
Arsenic	15
Plomb	50
Cadmium	1
Chrome total	50
Chrome (VI)	0,05
Cuivre	40
Nickel	50
Mercure	0,5
Zinc	150
Cyanure total	0,5
Hydrocarbures chlorés volatils*	0,1
Biphényles polychlorés (PCB)**	0,1
Hydrocarbures aliphatiques C5–C10***	1
Hydrocarbures aliphatiques C10–C40	50
Hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX)****	1
Benzène	0,1
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)*****	3
Benzo[a]pyrène	0,3
* ∑7 hydrocarbures chlorés volatils: dichlorométhane, trichlorométhane, tétrachlorométhane, cis-1,2-dichloréthylène, 1,1,1-trichloréthane, trichloréthylène (Tri), perchloréthylène (Per)
** ∑6 congénères × 4,3 (UICPA n^o): 28, 52, 101, 138, 153, 180
*** ∑ HC C5à C10: surface du chromatogramme FID entre le n-pentane et le n-décane, multipliée par le facteur de réponse du n-hexane, moins ∑BTEX
**** ∑6BTEX: benzène, toluène, éthylbenzène, o-xylène, m-xylène, p-xylène
***** ∑16 HAP selon EPA: naphtalène, acénaphthylène, 1,2-dihydroacénaphtylène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, dibenzo[a,h]anthracène, benzo[g,h,i]pérylène, indéno[1,2,3-c,d]pyrène

2 Les matériaux d’excavation et de percement doivent être valorisés conformément à l’art. 19, al. 2:

s’ils sont composés à 95 % en poids au moins de roches meubles ou concassées et que le reste est constitué d’autres déchets de chantier minéraux;
si les substances étrangères, telles que déchets urbains, biodéchets ou autres déchets de chantier non minéraux, ont été enlevées dans la mesure du possible, et
si les substances qu’ils contiennent ne dépassent pas les valeurs limites suivantes (teneurs totales) ou si le dépassement n’est pas dû à l’activité humaine:

Substance	Valeur limite en mg/kg de matière sèche
Antimoine	15
Arsenic	15
Plomb	250
Cadmium	5
Chrome total	250
Chrome (VI)	0,05
Cuivre	250
Nickel	250
Mercure	1
Zinc	500
Hydrocarbures chlorés volatils*	0,5
Biphényles polychlorés (PCB)**	0,5
Hydrocarbures aliphatiques C5–C10***	5
Hydrocarbures aliphatiques C10–C40	250
Hydrocarbures aromatiques monocycliques (BTEX)****	5
Benzène	0,5
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)*****	12,5
Benzo[a]pyrène	1,5
Carbone organique total libéré jusqu’à 400 °C (COT400)	10 000
, , , , *** selon les explications du ch. 1, let. c

3 Si les matériaux d’excavation et de percement contiennent des substances pour lesquelles aucune valeur limite n’a été fixée, l’autorité évalue les déchets au cas par cas avec l’accord de l’OFEV, selon les dispositions de la législation sur la protection de l’environnement et sur la protection des eaux.