L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)1exécute l’interdiction d’importation et de transit prévue à l’art. 23, al. 1.
La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 20 al. 2 de l’O du 7 oct. 2015 sur les publications officielles (RS 170.512.1 ), avec effet au 1erjanv. 2022 (RO 2021 589). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. ↩
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