Annexe 3

(art. 12 à 16)

Manifestations avec rayonnement laser

1 Exigences

1.1 Exigences relatives aux manifestations sans rayonnement laser dans la zone réservée au public

1.1.1 Que la manifestation se déroule comme prévu ou non, le rayon laser ne doit pas pénétrer dans la zone réservée au public. Cela implique que l’installation laser soit placée de façon appropriée, ou que des dispositifs physiques ou électroniques délimitent ou coupent le rayon. 1.1.2 Le rayon laser ne doit pas entrer en contact de façon incontrôlée avec des surfaces ou des objets réfléchissants. 1.1.3 Les installations laser, les miroirs et les cibles doivent être solidement installés et protégés contre les secousses, les vibrations et les influences du vent. 1.1.4 Le rayon laser ne doit mettre en danger ni les artistes ni d’autres personnes travaillant pour la manifestation. Cela implique que la manifestation soit planifiée de façon appropriée et que les personnes concernées soient tenues au besoin de porter des lunettes ou des vêtements de protection. 1.1.5 Le rayon laser ne doit mettre en danger aucun tiers. 1.1.6 Le respect des ch. 1.1.1 à 1.1.5 doit être testé avec succès avant la manifestation.

1.2 Exigences relatives à la manifestation avec rayonnement laser dans la zone réservée au public

1.2.1 Que la manifestation se déroule comme prévu ou non, le rayon laser ne doit pas dépasser, dans la zone réservée au public:

1. l’intensité maximale de rayonnement admissible (IMRA) au sens de la norme SN EN 60825-1:2014¹, «Sécurité des appareils à laser – Partie 1: Classification des matériels et exigences», pour la cornée;
2. la valeur de 0,02 x IMRA pour la cornée, sauf si l’organisateur peut s’assurer que le public n’utilise aucun moyen auxiliaire tel que des jumelles.

1.2.2 Le rayon laser ne doit pas entrer en contact de façon incontrôlée avec des surfaces ou des objets réfléchissants.

1.2.3 Les installations laser, les miroirs et les cibles doivent être solidement installés et protégés contre les secousses, les vibrations et les influences du vent.

1.2.4 La personne titulaire d’une attestation de compétences ou la personne titulaire d’une validation de compétences qu’elle a instruite doit garantir en tout temps le contact visuel avec toutes les installations laser et être en mesure d’interrompre à tout moment la manifestation laser.

1.2.5 Le rayon laser ne doit mettre en danger ni les artistes ni d’autres personnes travaillant pour la manifestation. Cela implique que la manifestation soit planifiée de façon appropriée et que les personnes concernées portent au besoin des lunettes ou des vêtements de protection.

1.2.6 Le rayon laser ne doit mettre en danger aucun tiers.

1.2.7 Le respect des ch. 1.2.1 à 1.2.6 et les procédures d’urgence doivent être testés avec succès avant la manifestation.

2 Annonces

2.1 Contenu de l’annonce

Toute annonce doit contenir les informations suivantes: 2.1.1 informations sur l’organisateur: nom, adresse, coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique); 2.1.2 informations sur la personne qualifiée: nom, adresse, coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique), attestation ou validation de compétences; 2.1.3 informations sur la manifestation: lieu, nature, date de la manifestation individuelle ou de chaque manifestation de la série, début et durée, plan du lieu de la manifestation avec emplacement de l’installation laser; 2.1.4 informations sur le test de l’installation laser: date et heure; 2.1.5 informations sur le rayonnement de l’installation laser dans l’espace aérien.

2.2 Contenu complémentaire de l’annonce pour les manifestations sans rayonnement laser dans la zone réservée au public

L’annonce doit contenir les informations suivantes, en complément de celles qui sont visées au ch. 2.1: 2.2.1 confirmation que la manifestation ne comporte aucun rayonnement dans la zone réservée au public et que les exigences de l’annexe 3, ch. 1.1, sont remplies.

2.3 Contenu complémentaire de l’annonce pour les manifestations avec rayonnement laser dans la zone réservée au public

L’annonce doit contenir les informations suivantes, en complément de celles qui sont visées au ch. 2.1:

2.3.1 spécifications de chaque installation laser:

1. fabricant et désignation du modèle,
2. description précise des figures laser prévues,
3. longueurs d’onde,
4. diamètre du rayon à la sortie de l’installation laser,
5. divergence minimale du faisceau,
6. puissance de sortie maximale pour le rayonnement dans la zone réservée au public,
7. distribution de l’énergie à l’intérieur du faisceau laser,
8. fréquence de répétition du faisceau laser (fréquence de répétition des lasers pulsés ou modulés et fréquence de répétition desframes ),
9. vitesses minimales des rayons,
10. durée maximale d’action d’une impulsion laser sur le public,
11. distance minimale par rapport à la zone réservée au public,
12. puissance de sortie du faisceau laser,
13. en cas d’erreur: durée maximale de réaction de l’automatisme de déconnexion ou du renvoi à la déconnexion manuelle,
14. intensité maximale de rayonnement calculée dans la zone réservée au public et comparaison avec l’IMRA,
15. procédures d’urgence;

2.3.2 confirmation que les exigences de l’annexe 3, ch. 1.2, sont remplies.

3 Contenu de la formation et de l’examen pour l’obtention de la qualification technique

Les formations et les examens doivent comporter les contenus suivants:

3.1 technologie laser et sécurité:

1. principe et mise en place d’une installation laser,
2. classes de laser ainsi que les mesures et symboles de protection correspondants,
3. puissance optimale du laser par rapport à la taille de l’espace et à la divergence du faisceau,
4. risques liés aux surfaces réfléchissantes,
5. installation sûre,
6. mesures et vêtements de protection;

3.2 conséquences sur la santé:

a. lésions oculaires et cutanées,

b. éblouissements,

c. dangers pour les tiers et les personnes exerçant des activités déterminantes pour la sécurité;

3.3 bases juridiques:

transmission des bases juridiques, notamment des exigences relatives aux:

a. manifestations avec rayonnement laser au sens de l’annexe 3, ch. 1,

b. annonces de manifestations avec rayonnement laser au sens de l’annexe 3, ch. 2;

3.4 bases théoriques et pratiques:

a. programmation de spectacles laser,

b. calcul de l’IMRA.