Commentaires: Art. 48

Les objets et matériaux en contact avec des denrées alimentaires (objets et matériaux), y compris les objets et matériaux actifs et intelligents, sont des objets usuels, destinés à entrer en contact, directement ou indirectement, avec des denrées alimentaires ou dont on peut prévoir qu’ils seront mis en contact, directement on indirectement, avec des denrées alimentaires dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi.
Les objets et matériaux remis comme antiquités ne sont pas considérés comme des objets et matériaux.¹

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2229). ↩

Art. 48