Commentaires: Art. 80

Pour autant que les mêmes objectifs puissent être atteints, l’industrie des denrées alimentaires peut établir des guides par branche d’activité pour se conformer aux exigences des art. 76 à 79.
Les guides par branche doivent être approuvés par l’OSAV.
Ils doivent être élaborés en concertation avec les milieux concernés et:
1. ¹ tenir compte des codes des usages pertinents du Codex Alimentarius^²^;
2. garantir la mise en œuvre correcte des procédés visés à l’art. 78, al. 1;
Ils peuvent fixer des exigences simplifiées pour l’autocontrôle à effectuer dans les très petits établissements.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^erfév. 2024 (RO 2024 9). ↩
www.codexalimentarius.org> Textes du Codex > Code d’usages > Principes généraux d’hygiène alimentaire CXC 1-1969; modifié en dernier lieu en 2020. ↩

Art. 80